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Biotonome.fr
BIOCOOP
12, avenue Raymond Poincaré
75 116 Paris
RCS : 382 891 752
Société Anonyme Coopérative à capital variable
Courriel de contact : biotonome@biocoop.fr
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Directeur de la publication : Gilles Piquet-Pellorce (Directeur Général)
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant ce site internet, les internautes reconnaissent avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel à renseigner dans les modules du site web sont collectées par la société BIOCOOP, responsable de traitement, à des fins de communication pour BIOCOOP dans le cadre de la campagne : « Passons enfin aux emballages zéro déchet. »

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel collectées (nom, prénom, identifiants Twitter ou Facebook) via site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2063180 v 0.

Les données à caractère personnel relatives à l’identité de l’Utilisateur sont conservées durant 6 mois.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant, d’opposition à leur traitement et d’effacement de ses données lorsqu’il était mineur au moment de la collecte. L’Utilisateur peut les exercer par courrier à l’adresse suivante : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par courriel à biotonome@biocoop.fr.

L’Utilisateur peut également transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès par courrier postal ou par courriel : biotonome@biocoop.fr et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. Il peut également les modifier ou les révoquer à tout moment par le canal précité.

A défaut d’une telle désignation, ou sauf directive contraire, les héritiers auront qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable de traitement conformément à l’article 40-1.II de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

En l’absence de directives, les héritiers auront qualité pour exercer ses droits conformément à l’article 40-1.III de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les images, les graphismes, textes, vidéos, animations, sons, logos, signes distinctifs, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société BIOCOOP à l’exception des images, marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La mise en forme de ce site a également nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de BIOCOOP et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale sur le fondement des articles L335-3 et suivants ainsi que des articles L716-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter.

ARTICLE 3 : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par la société BIOCOOP lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site permettant une lecture de ces informations lors de vos prochaines visites facilitant vos navigations ultérieures sur notre site. Les cookies que nous émettons via notre site : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet. Google Analytics utilise des cookies, placés sur votre ordinateur pour aider à analyser votre utilisation de notre site.

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• d’établir des statistiques de fréquentation nous permettant de réaliser des études et d’améliorer nos services ;
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• de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.

Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait d’utiliser notre site vaut consentement à l’utilisation des cookies en application de la présente « Politique d’utilisation des cookies ».
Vos choix quant à l’utilisation des cookies : vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif ainsi que dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr. (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) Cependant nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

BIOCOOP n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, BIOCOOP ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les contenus et documents figurant sur des sites web de tiers accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur le présent site internet demeurent sous la responsabilité desdits tiers et ne sauraient engager la responsabilité de BIOCOOP. En outre l’existence d’un tel lien ne constitue nullement une adhésion quelconque de BIOCOOP au contenu dudit site. Il appartient donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BIOCOOP. Cette demande d’autorisation doit être faite par courriel. BIOCOOP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Le site accessible par l’url suivant www.biotonome.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BIOCOOP. Les internautes reconnaissent avoir pris connaissances de ces Conditions générales en utilisant le site internet www.biotonome.fr.

ARTICLE 5 : MODULE PHOTO CALL

Le site www.biotonome.fr propose un module photo call dénommé « Toi aussi, sois porte-parole du mouvement #biotonome ». Les contenus présents sur ce photo call peuvent provenir de 3 sources différentes, à savoir :
– le module Biotonome développé par la marque BIOCOOP société BIOCOOP
– le réseau social Twitter
– le réseau social Instagram
Lorsque l’utilisateur du photo call clique sur le bouton « Valider » lors du processus de publication, il déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter l’utilisation et la diffusion de son image par la société BIOCOOP sur son site www.biotonome.fr pour la durée de la campagne qu’elle illustrera.
Le contenu photo est stocké dans la base de données du site www.biotonome.fr.

L’ensemble des photos contribuées sera publié par défaut. En revanche, une modération pourra être réalisée par l’administrateur à postériori. Ces contenus sont à usage digital uniquement et la société BIOCOOP s’engage à ne
pas les utiliser dans un autre cadre que celui du module photo call présent sur le site www.biotonome.fr.

ARTICLE 6 : MODULE « PASSONS ENFIN AUX EMBALLAGES ZERO DECHET »

Le site www.biotonome.fr propose un module Twitter et Facebook dénommés « Passons enfin aux emballages zéro déchets ». Ce module a pour but de récupérer une autorisation de publication d’un tweet ou d’un post sur le compte utilisateur renseigné lors du processus d’inscription.

Pour participer l’utilisateur doit accepter les conditions générales. Il doit ensuite renseigner ses informations Twitter via un module « Twitter connect ».

Sur Facebook, L’utilisateur, pour participer doit accepter les conditions générales. Il doit ensuite renseigner ses informations Facebook via un module « Facebook connect ».

Ce module est la propriété de Twitter et Facebook et BIOCOOP n’est en aucun cas responsable de tout préjudice lié à son utilisation. Enfin, il valide son autorisation de publication.

BIOCOOP publiera un et un seul tweet depuis le compte Twitter de chaque utilisateur ayant validé ce processus d’autorisation.

BIOCOOP publiera un et un seul post depuis le compte Facebook de chaque utilisateur ayant validé ce processus d’autorisation.

Le module récupère simplement l’identifiant Twitter de l’utilisateur et une clef d’accès délivrée par Twitter pour publier un tweet depuis ce compte.

Le module récupère simplement l’identifiant Facebook de l’utilisateur et une clef d’accès délivrée par Facebook pour publier un post depuis ce compte.

Le contenu de ce tweet sera le suivant : « Je soutiens une consommation responsable sans emballages jetables. Mes courses avec le guide #zerodechet thndr.me/xxxxx »

Le contenu de ce post sera le suivant : « Je soutiens une consommation responsable sans emballages jetables. Mes courses avec le guide #zerodechet thndr.me/xxxxx »

Au sein de ce texte, les éléments suivants pourront changer : le lien de redirection du guide.

BIOCOOP se réserve le droit de modifier le contenu de ce tweet si celui-ci ne respecte pas les contraintes techniques Twitter (nombre de caractères, format image etc.) et d’ajouter un visuel à ce tweet.

BIOCOOP se réserve le droit de modifier le contenu de ce post si celui-ci ne respecte pas les contraintes techniques Facebook (nombre de caractères, format image etc.) et d’ajouter un visuel à ce post.

BIOCOOP se réserve le droit de publier ce message à la date de son choix, dans les 6 mois suivant l’autorisation.
Pour annuler une autorisation, l’utilisateur enverra un e-mail faisant part de sa demande à l’adresse suivante : biotonome@biocoop.fr.

Ce module est accessible sur www.biotonome.fr.